Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet Takumi-maroc.com exploité par Morocco and Japan Business à destination des clients au Maroc. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits et Commandes
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits japonais. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de lire attentivement ces informations avant de passer commande. Les commandes sont passées en ligne sur le Site et sont définitives dès confirmation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV ou en cas d’indisponibilité du produit.
Article 3 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique Livraison. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la législation en vigueur au Maroc. En cas de non-réception d’un colis, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur au Maroc, le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits pour les retourner au Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit par courrier électronique. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés la facture fournie par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Article 6 – Garantie
Les produits vendus sur le Site sont garantis conformément à la législation en vigueur au Maroc. Le Client est invité à consulter les informations relatives à la garantie spécifique de chaque produit sur le Site. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 24h pour signaler le défaut et convenir des modalités de retour ou de remplacement du produit.
Article 7 – La responsabilité du Vendeur est limitée à la fourniture des produits conformes aux caractéristiques indiquées sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le Site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect des obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos, marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou non, sans autorisation préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Article 9 – Confidentialité
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur au Maroc. Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur au Maroc. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la vente des produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
Article 11 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 12 – Retours
Le Client est informé que les produits ne pourront être retournés que dans le cadre du droit de rétractation de 7 jours, tel que prévu par la loi marocaine et l’article 5 de ces CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour de produit qui ne respecterait pas les conditions de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.